CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Lechatquitricote-shop.com est exploité par la SARL LE CHAT QUI TRICOTE.

Siège social : 28 rue Constantin, 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 06 64 49 64 84 ;

Email : contact@lechatquitricote-shop.com

SIRET : 824 376 032 00010


L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Le Chat qui Tricote. Toute reproduction, représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.

Directeur de la publication : Camille FLEURU et Mathilde GARRET

Hébergement par 1&1.com

Réalisation par Sébastien Cadet – avec Prestashop, Design par Barbara Cadet – www.barbaracadet.fr

Photos par Guillaume FLEURU



PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, 
d'une part la société LE CHAT QUI TRICOTE propriétaire du site de vente en ligne : www.lechatquitricote-shop.com ci-après dénommé « Le Chat qui tricote » et, 
d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Le Chat qui tricote, ci-après dénommées le « Client ».

«Le Chat qui tricote » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.lechatquitricote-shop.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Le Chat qui tricote se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande. 



OBJET 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.



L’ENTREPRISE

Siège social :


LE CHAT QUI TRICOTE

28 rue Constatin

1310 Aix-en-Provence

France

SIRET : 824 376 032 00010



LA COMMANDE 

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (il n'existe pas de catalogue papier).

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut et à droite de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits/objets de la commande. Le client peut une fois le panier affiché, soit : 
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement ;
- changer la quantité d'un article ;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ; 
- effacer la commande dans sa totalité.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits/objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Le Chat qui tricote enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Le Chat qui tricote s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.



LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants : 
- Carte bancaire (via module Paypal ou payplug)

- Chèque

- Virement

Si le règlement s'effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal.

Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s'effectue par Payplug, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur l'interface sécurisée Payplug intégrée à ntore site.

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : LE CHAT QUI TRICOTE - 28 rue Constantin - 13100 Aix-en-Provence - France. 
Il n'est pas nécessaire pour le Client d'envoyer de copie de la commande avec son chèque - juste au dos du chèque le n° de la facture. Le délai de livraison sera plus long dans le cas d’un règlement par chèque (expédition sous réserve d'encaissement).

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site lechatquitricote-shop.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lechatquitricote-shop.com.



TARIFICATION

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids de la commande et du pays de livraison.



PREUVE

Le Chat qui tricote vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par chèque, l’encaissement sera nécessaire avant l’envoi de la commande pour éviter toute fraude et chèque non provisionné.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.



LA LIVRAISON

Le Chat qui tricote s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. 

Le transporteur est payant et le délai de livraison affiché est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France.

Le coût d'envoi est calculé en fonction du poids.

Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Pour la France, les produits seront envoyés par So Colissimo, LettreMax (pour les petits accessoires).
Pour une autre destination, les produits seront envoyés via Colissimo.
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

«Le Chat qui tricote » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement. 

Dans le cas d'un colis indiqué "livré" par ColiPoste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis fait preuve d'une très grande mauvaise foi et  ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n'accordera aucune indemnisation, quand bien même elle serait en tort. 



FRAIS DE PORT

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont de :

  • 2,50 EUR TTC en Lettre Max jusqu'à 100g.
  • 6,80 EUR TTC en SoColissimo de 100 à 500g.
  • 7,60 EUR TTC en SoColissimo à partir de 500g.

Pour l'outre-mer, envoi en Colissimo : 

  •  9,00 EUR TTC jusqu'à 500g.
  • 13,60 EUR TTC à partir de 500g et plus.

Pour les autres pays listés ci-dessous, envoi en Colissimo Expert International : 

  • Union Européenne (Hors-France), Suisse et Norvège : 16,20 EUR TTC.
  • Pays de l'Europe de l'Est (Hors UE), Maghreb : 20,40 EUR TTC.
  • USA, Canada, Afrique (Hors Maghreb), Proche et Moyen Orient : 24,90 EUR TTC.
  • Reste du Monde : 27,70 EUR TTC.



DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact (non utilisé), dans son emballage d'origine - notamment l'achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les livres et tout article endommagé, entamé, tâché ou abîmé.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo ; en cas de perte du colis, Le Chat qui tricote ne saurait être tenu responsable.

Le Chat qui tricote remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.



RESPONSABILITE 

Le Chat qui tricote n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.lechatquitricote-shop.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Le Chat qui tricote ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.lechatquitricote-shop.com. 

Le Chat qui tricote met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Le Chat qui tricote ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.



GARANTIES

Le Chat qui tricote garantie que les produits proposés sur son site sous son nom sont teintes à la main en France, par ses soins. 
Le Chat qui tricote contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, Le Chat qui tricote ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Le Chat qui tricote ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Les produits proposés par Le Chat qui tricote sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale. Le Chat qui tricote ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente. 

Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, Le Chat qui tricote s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.lechatquitricote-shop.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés (sous réserve d'une justification écrite avec selon le cas, une photographie à l'appui).

La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits/objets de l'échange à l'adresse suivante : Le Chat qui Tricote - 28 rue Constantin - 13100 Aix-en-Provence.
Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.



FORCE MAJEURE

Le Chat qui tricote ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Le Chat qui tricote ;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.



PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.lechatquitricote-shop.com est la propriété exclusive de la société LE CHAT QUI TRICOTE, et régie par la législation française dont le siège social est situé 28 rue Constantin, 13100 Aix-en-Provence, France.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Le Chat qui tricote et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Le Chat qui tricote est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.



INTEGRALITE

Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.



LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.



INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations demandées sur le site www.lechatquitricote-shop.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.lechatquitricote-shop.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le n° 1762197v0 le 29/04/2014.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Le Chat qui Tricote - 28 rue Constantin - 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

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